Conseil départemental Thierry Repentin, alors ministre délégué aux Affaires européennes, au siège de l’entreprise Opinel, à Chambéry, pour officialiser la signature de six contrats emplois d’avenir et d’un contrat de génération - photo DL

Publié le 26 octobre 2017

Le Département s’oppose à la baisse brutale des contrats aidés

Sur proposition du groupe Savoie Pour Tous, le Conseil départemental de la Savoie a adopté à l’unanimité un vœu relatif à l’arrêt par le Gouvernement des contrats aidés.

Au début du moins d’août, le Gouvernement a pris sans aucune concertation la décision de supprimer les contrats aidés destinés aux entreprises et de restreindre ceux réservés à l’État, aux collectivités locales et à certaines associations.

Dans notre département, de nombreux témoignages ont été recensés sur les difficultés engendrées par ces suppressions pour l’encadrement et l’emploi dans les EHPAD, les structures d’insertion, les communes, les écoles et les collèges.

Le Conseil départemental demande au Gouvernement un moratoire sur la baisse brutale des contrats aidés, afin qu’une discussion constructive puisse se tenir.

Conseil Départemental de la Savoie
Séance du 20 octobre 2017

Vœu

Contrats aidés

 

Revenant sur le principe de confiance pourtant affiché comme point cardinal des relations entre l’Etat et les collectivités, le Gouvernement a annoncé unilatéralement et sans aucune concertation une baisse drastique des contrats aidés les qualifiant d’inefficaces ou de subventions déguisées.

Le Conseil départemental de la Savoie s’inquiète de la déstabilisation des services publics de proximité, du monde associatif, de l’économie sociale et solidaire pourtant indispensables pour lutter contre la fracture sociale et le sentiment d’exclusion, et des difficultés auxquelles seront confrontées nombre de commune de Savoie qui emploient plusieurs centaines de personnes en contrats aidés.

Derrière l’appellation contrats aidés, ce sont des personnes – dont la situation est souvent fragile – qui peuvent bénéficier d’une formation professionnelle, développer leurs compétences, renforcer leur expérience et renouer avec la confiance nécessaire pour un retour durable dans le monde du travail et une condition de vie décente.

Ce sont également des missions dans les collèges avec près de 50 contrats aidés, dans les établissements sanitaires et sociaux auprès des personnes âgées et handicapées, dans les territoires, dans des associations indispensables pour la cohésion sociale (clubs de sports, etc.).

Le Conseil départemental de la Savoie est lui-même concerné comme employeur et financeur de contrats aidés. En effet, il a répondu aux demandes de l’Etat qui depuis des années sollicite les collectivités locales pour créer des contrats aidés.

En Savoie, la décision du Gouvernement conduit mécaniquement à la fin des contrats d’allocataires du RSA en réinsertion sur le marché du travail mais aussi de travailleurs handicapés.

S’il est légitime d’évaluer la politique des contrats aidés et de chercher les moyens de l’améliorer, la fin brutale annoncée sans concertation s’apparente aujourd’hui comme un véritable désengagement de l’Etat.

Le Conseil départemental de la Savoie demande un moratoire sur cette décision afin qu’une réflexion concertée et responsable puisse se tenir.

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