Dossiers Attendu par les Savoyards-es, mal mené par le Département

Publié le 30 juin 2017

Déploiement de la fibre optique : attendu par les Savoyards-es, mal mené par le Département

Les nouveaux usages du numérique appellent un réseau plus performant

Internet s’est imposé dans la vie quotidienne. Les besoins se sont développés, ils recouvrent de nouvelles pratiques sociales et une nécessité économique pour nos entreprises. Outil d’aménagement du territoire, le numérique répond également à des enjeux de citoyenneté et d’accès aux services publics.

Alors que l’accès à l’Internet à haut débit se développe depuis près de 20 ans et permet aujourd’hui une couverture très avancée en Savoie, celui-ci est principalement obtenu par le biais de l’ADSL. Ce réseau est toutefois limité en termes de débit offert aux abonnés.

Les pouvoirs publics ont anticipé les nouveaux besoins en prévoyant la couverture progressive du territoire en très haut débit, grâce au passage à la fibre optique de bout en bout jusqu’à l’abonné.

Le Gouvernement a ainsi décidé, début 2013, le déploiement du très haut débit (THD) sur l’ensemble du territoire français d’ici à 2022. Depuis, le cap des 50% de la population française connectée au très haut débit a été atteint en 2016.

 

Le Département de la Savoie, à l’origine précurseur, tente de rattraper son retard

Le Département a cherché à garantir la cohérence des interventions publiques et privées dans le domaine des communications électroniques. Discuté dès 2010, le schéma directeur territorial d’aménagement numérique de la Savoie a prévu le passage à la fibre optique de bout en bout jusqu’à l’abonné. Or les intentions d’investissement spontanées des opérateurs privés ne concernent qu’une partie restreinte du territoire départemental, c’est-à-dire les plus rentables (les zones dites « amii ») : Chambéry, Aix-les-Bains, Albertville, et leurs agglomérations.

Une initiative publique locale était dès lors nécessaire pour assurer la couverture de l’ensemble du département, y compris les zones montagneuses et difficiles d’accès, qui accueillent parfois peu de population.

Le Département a donc choisi de lancer une procédure de délégation de service public d’une durée de 25 ans pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau d’initiative publique (RIP) de communications électroniques à très haut débit (THD).

Après six longues années de procédure et de négociations ( ! ), le Département a attribué en juillet 2016  le contrat de délégation de service public (DSP) à un groupement d’entreprises mené par Axione, filiale de Bouygues Energies & Services

Selon le Département, ce nouveau réseau de fibre optique jusqu’à l’abonné conduirait à terme à éteindre le réseau téléphonique traditionnel en cuivre. Il serait déployé en deux phases de 5 ans (2016-2021 puis 2021-2026), suivies d’un plan de déploiement complémentaire permettant d’atteindre une couverture complète du département, soit un potentiel de 255 000 locaux résidentiels et professionnels.

 

Un contrat géant qui connait des difficultés

Le réseau savoyard de fibre optique représente un investissement d’environ 223 millions d’euros, dont une participation publique de 133 millions d’euros pilotée par le Département.

Le projet bénéficie en effet de subventions de l’Etat dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, ainsi que de la Région et de l’Union européenne.

Le Premier ministre Bernard CAZENEUVE a ainsi confirmé une participation de l’Etat de plus de 22 millions d’euros (22 180 000 €).

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Au niveau local, les communautés de communes ont été sollicitées pour financer à hauteur de 50% la participation que le Département s’est engagé à apporter au projet.

Alors que les travaux auraient dû débuter début 2017, plusieurs difficultés ont vu le jour et entrainent un retard considérable, non maitrisé et qui peut se prolonger.

 

Après une durée de négociation de la DSP exceptionnellement longue, plusieurs complications ont effectivement fait surface.

La presse locale a relevé le risque d’éventuels liens d’intérêts entre la société privée chargée de déployer la fibre optique et Hervé Gaymard, président du Conseil départemental (par exemple Lyon Capitale, Mai  2017  N° 766).

Au sein du Conseil départemental, une délégation de service public est traditionnellement étudiée par une commission spécialisée composée d’élus, sur le modèle de la commission d’appel d’offre : la commission de délégation de service public. Cette dernière formule des propositions soumises au vote de la Commission permanente et de l’Assemblée départementale.

Dans le dossier de la fibre optique, cependant, cette commission de délégation de service public s’est réunie à partir de novembre 2010. Sa dernière réunion s’est tenue en septembre 2011. A cette date, elle a invité le président du Conseil départemental à engager les négociations avec les sociétés ayant déposé des offres. C’est donc sur la base des discussions directes entre le président et la société Axione que la Commission permanente a délibéré au bout de six années de procédure, le 1er juillet 2016, pour décider du choix du délégataire.

Enfin, les communautés de communes se sont vues interdire l’accès à certaines données du contrat, alors même qu’elles sont sollicitées par le Département en vue d’une contribution financière.

Jusqu’alors, les élus locaux et départementaux n’avaient pas accès aux détails du contrat conclu avec la société Axione.

Suite aux demandes répétées des élus d’opposition, le président du Conseil départemental a accepté d’autoriser les conseillers départementaux à consulter les annexes du contrat. Les élus devaient pour cela se rendre en personne dans un bureau du secrétariat général, au sein des locaux du Département, et n’étaient autorisés qu’à lire les dossiers, entre le 1er juin et le 16 juin !

 

Une société locale déploie déjà la fibre mais ses projets n’ont pas été pris en compte

A ces interrogations s’ajoute la non prise en compte du réseau de fibre optique déjà déployé ou en projet en Savoie au moment de la négociation de la délégation de service !

Les élus savoyards qui se trouvent aux côtés de la société FIBREA, dont les capitaux sont publics et locaux, ont manifesté leur inquiétude. Cette société savoyarde est une filiale de la SOREA, qui est gestionnaire de réseau de distribution publique d’électricité et fournisseur d’électricité en Maurienne. Parmi ses activités, FIBREA conçoit et déploie des réseaux de fibre optique depuis plusieurs années en Savoie, et contribue donc à l’arrivée du très haut débit dans notre département.

A cet égard, compte-tenu des infrastructures déjà construites par FIBREA ou prévues par elle, un protocole de sous-traitance a été établi entre cette dernière et la société privée Axione, délégataire de la délégation de service public.

Ce protocole n’a jamais été respecté, conduisant à la situation actuelle dans laquelle FIBREA poursuit ses projets sans qu’ils puissent être pris en compte par la délégation de service public.

Confronté à ce conflit qu’il n’avait pas anticipé, le Département a sollicité une médiation entre les acteurs du dossier. Les élus départementaux ont été informés que cette médiation suivait son cours, qu’elle pourrait se traduire par une solution entre les deux parties en juillet 2017 et qu’elle se traduirait donc par un avenant au contrat initial.

 

Face à ses voisins, la Savoie fait aujourd’hui figure de mauvais élève. En Haute-Savoie, le réseau public en fibre optique est déployé depuis 2013. Dès 2019, la grande majorité des entreprises et près de la moitié des logements haut-savoyards seront connectés.

Pour sa part, le Département de l’Isère a conclu différents contrats en 2015 pour des travaux débutés deux ans plus tard. Comme en Savoie, une délégation de service public a été lancée mais sa négociation aura duré… moins d’une année ! L’ensemble des Isérois devraient être raccordés au réseau de fibre optique à l’horizon 2024.

 

Les élus départementaux d’opposition réunis au sein du groupe Savoie Pour Tous ont multiplié les interventions pour réclamer des éclaircissements de la part du président du Conseil départemental. Ce dernier doit garantir que l’intérêt des contribuables est respecté dans ce dossier, face au montant considérable des fonds publics engagés.

Vos conseillers départementaux Savoie Pour Tous appellent le Département à faire toute la transparence nécessaire. L’enjeu est celui du déploiement rapide de la fibre optique, alors que les Savoyards-es supportent déjà un retard important dans ce dossier.  




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