Conseil départemental

Publié le 28 janvier 2020

DOB 2020 : un souffle nouveau est nécessaire

Le Débat d’Orientations Budgétaires du 24 janvier 2020 a été l’occasion pour les élus du Groupe Savoie Pour Tous de renouveler leur demande d’intervention du Département auprès des savoyards les plus modestes

Ce vendredi 24 janvier 2020, l’Assemblée départementale a eu à débattre des orientations budgétaires pour les années à venir. Si les élus se sont prononcés sur les divers thèmes que composent cette session, l’appel général était celui de l’action du Département pour aider ses habitants.

Une très bonne santé financière

Le constat de départ est clair : le Département de la Savoie a une très bonne santé financière et comme pour les années précédentes il enregistre une augmentation considérable d’une de ses ressources fiscales propres : les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). Cette recette dynamique de 140 M€ pour la seule année 2019, cache toutefois une part plus « obscure », car ces recettes sont issues de l’augmentation du prix du foncier et traduisent une réelle difficulté pour une catégorie de la population d’accéder à la location ou la propriété.

Des outils de péréquation pourraient-ils être mis en place ? C’est ce qu’appellent de leurs vœux les élus du Groupe. Portée par un devoir de solidarité, le Département pourrait voir une partie de ses DMTO alimenter des processus de subventions à l’égard des classes modestes et populaires pour se loger. Comme l’a rappelé Thierry Repentin, cet objectif « traduit notre demande récurrente de revenir à une aide à la construction de logements sociaux dans le Département ».

De même, la législation nationale évolue et les nouvelles normes de construction pour réduire l’impact environnemental du foncier bâti vont créer de nouvelles obligations pour les particuliers. Ici aussi les DMTO pourraient jouer un rôle pour accompagner les plans de rénovation thermique. Le reste à charge des habitants dans le cadre de leur rénovation serait soutenu financièrement.

Le rapport Développement Durable 2019 devrait être renforcé

Sur le rapport Développement Durable 2019 les élus du Groupe Savoie Pour Tous ont incité l’exécutif à renforcer et clarifier leurs objectifs. Catherine Chappuis a d’ailleurs rappelé la nécessité de chiffrer et de quantifier les actions faites dans ce sens par le Département. Le manque de visibilité de l’impact écologique du Département ne permet pas, actuellement, une vision cohérente des objectifs atteints.

Jean-François Duc a également invoqué auprès de la majorité le devoir du Département d’être rassembleur et animateur dans le cadre du projet « Du sol à l’assiette ». Après avoir rappelé les bienfaits de ce projet, l’élu du Groupe a insisté sur le rôle nécessaire de l’institution en tant que « pivot » des différentes filières. En créant du lien et en travaillant avec tous les acteurs sur le terrain, cette initiative ne pourra porter ses fruits qu’en comptant parmi elle un acteur clé : le Département.

Le Groupe Savoie Pour Tous qui se porte volontaire pour participer à l’élaboration de ces nouvelles stratégies, a eu un retour favorable de la majorité qui a annoncée mettre en place un groupe de pilotage et de travail à cet égard dans les prochaines semaines.

L’Assemblée départementale et son rôle dans les institutions de la République

Enfin, des questionnements sur le devenir de l’institution départementale ont été soulevés par Thierry Repentin. Lors de son introduction, l’élu s’est ému de l’attrition des moyens alloués aux départements et le recul de ses compétences au profit des autres collectivités. Le lien fiscalo-social entre les administrés et l’institution s’amenuise par exemple tout récemment avec la perte de la taxe foncière au profit d’une part de la TVA.

Les propositions du Groupe Savoie Pour Tous qui ont été soumises lors du Débat d’Orientations Budgétaires s’inscrivent dans la volonté de redonner du sens à l’action départementale. La présence du Département dans l’aide sociale aux habitants pourrait renouveler le lien de confiance entre les administrés et l’institution. Toutefois, comme l’a rappelé Thierry Repentin, sa place doit être repensée plus largement « dans l’évolution des institutions de la République ».




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Back to Top ↑