Conseil départemental

Publié le 22 décembre 2020

Le dernier budget de la mandature en manque d’innovation

Ce vendredi 18 décembre 2020 les conseillers départementaux étaient appelés à voter le budget 2021.

Les élus du Groupe Savoie Pour Tous ont pu intervenir pour alerter la majorité sur le manque d’ambition et d’innovation de ce budget, tout en saluant les efforts financiers importants et nécessaires mis en place pour faire face aux effets de la crise sanitaire.

Les élus de Gauche réitère régulièrement leurs propositions pour rendre le Département de la Savoie encore plus innovant, notamment en matière de développement durable et en matière sociale.

Gaëtan Pauchet, président du Groupe, a fait une intervention d’ordre général et a indiqué que le Groupe s’abstiendrait pour ce dernier budget de la mandature.

 

« Monsieur le Président,

Chers collègues,

Dans le budget qui nous est présenté, le département poursuit et adapte son effort de crise. Cet effort était attendu, et il s’opère sans tournant majeur depuis le débat d’orientations budgétaires.

Il faut d’abord remarquer la progression des dépenses sociales, à l’image de l’augmentation exceptionnelle du RSA qui traduit de nouveaux besoins liés à la crise économique et sociale. Le département se devait d’y répondre, conformément aux règles posées par l’Etat. C’est le cœur de sa mission. Il faut ensuite saluer l’effort porté sur la réhabilitation de nos collèges, qui décline un plan pluriannuel ambitieux. Aider les jeunes, c’est solidifier notre société.

Et il faut, bien entendu, reconnaître la mobilisation constante des services. Certes, les élus choisissent les politiques publiques. Mais ce sont les 2500 agents du Département qui les façonnent. En tant qu’animateur d’une cellule de crise de la Ville de Chambéry, je les vois chaque semaine se donner sans compter pour embrasser les problèmes et je veux remercier l’engagement particulier de la Maison sociale du bassin chambérien pour promouvoir, aux côtés des élus municipaux, la création d’une cellule de prévention des tensions intra-familiales.

Nous voulons enfin saluer, Monsieur le Président, la démarche républicaine avec laquelle vous avez choisi d’associer notre groupe à la Conférence économique et sociale de la relance. Elle honore l’identité pluraliste de notre département et encourage notre envie de contribuer aux choix départementaux.

J’aurais poursuivi ce satisfecit si nous n’étions toujours en attente d’informations sur lesquelles nous avons, à plusieurs reprises, attirés votre attention, comme un « bilan de santé », méthodique et transparent de nos partenaires culturels, autant que la visibilité sur l’accompagnement qui leur est prévu. La création d’un fonds d’aide aux structures du réseau Entrelacs est une initiative positive, encourageante, mais elle ne dispense pas d’un soutien global au-delà des musées.  La plupart des manifestations artistiques ont été annulées pendant ces fêtes de fin d’année, les acteurs culturels jouent leur survie et leur accompagnement est déterminant. J’en veux pour preuve la démarche, dont la presse s’est faite écho, des maires de La Motte Servolex, du Bourget du Lac et de La Ravoire qui sollicitent un soutien exceptionnel du département pour sauver leur saison culturelle. Cette démarche nous la soutenons.

D’autres programmations sont significativement impactées dans les territoires. Nous avons pleinement conscience que cette séance plénière n’est pas un bis repetita du débat d’orientations budgétaires. Mais parce qu’opposition rime avec proposition, nous croyons fermement que ce budget aurait pu être l’occasion de rendre ce département, encore plus volontaire, encore plus innovant, encore plus exemplaire.

I/ Encore plus volontaire tout d’abord, dans l’anticipation des défis sociaux. Nous savons qu’à la crise sanitaire succèdera une crise économique et sociale sans précédent, qui bouleversera durablement l’existence des savoyards. Le département doit s’y préparer dès aujourd’hui.

Au plan national, 1 million de personnes auront, en cette fin d’année, rejoint la cohorte des 9,3 M de personnes pauvres. Parmi eux, Monsieur le Président, vous avez cité les indépendants. Artisans et auto entrepreneurs en panne de clients, il ne faut pas oublier : les intérimaires sans mission, salariés en CDD non renouvelés, étudiants dont la perte des petits boulots dans la restauration ou l’animation les conduit à pousser les portes de l’aide alimentaire, etc. Ce sont aussi les nouveaux visages de la précarité.

Je me permets de revenir sur les 45 000 saisonniers que Madame Berthet a évoqué, et dont nombre d’entre eux et malgré les annonces gouvernementales, ne sont pas embauchés à la date habituelle. Certains n’ont droit ni au chômage ni au RSA. Une adresse mail « SOS saisonniers » a été créée pour les accompagner, des dizaines de témoignages ont été reçus. J’en ai apporté quelques-uns. Prenez par exemple, ce Monsieur, chauffeur pour une entreprise de transport : « je viens vous demander un peu d’aide car mon employeur me dit qu’il ne peut pas me mettre en chômage partiel et que l’on doit attendre de nouvelles précisions du Gouvernement » ; Prenez également cette dame, qui n’a pas reçu la promesse d’embauche habituelle de son entreprise de matériel de ski, aux Arcs : « je dois vous préciser que la stratégie de l’entreprise est de décider de mettre au chômage partiel une infime partie de ses saisonniers les plus précaires, c’est-à-dire ceux ne présentant à ce jour aucun revenu, à peu près une dizaine de saisonniers sur une centaine » ; Ce Monsieur encore : « nous sommes deux saisonniers qui avons reçu une promesse d’embauche signée le 12 octobre pour travailler dans un hôtel à Val d’Isère. Malheureusement, nous avons été informés que l’hôtel ouvrira en février et qu’il n’y aura pas de place pour nous. Nous avons les factures à payer et nous sommes sans chômage ».

Le Programme Départemental d’Insertion (PDI) présenté ce jour resterait incomplet, s’il ne proposait une étude spécifique et prospective sur la situation de ces nouvelles personnes précaires à l’échelle de notre département. Elle lui permettrait d’adapter, sur le moyen terme, sa stratégie de prévention et de lutte contre la marginalisation.

II/ J’indiquais également que le département pourrait être encore plus innovant. Pour les jeunes notamment, que la crise touche de plein fouet. Plus encore que les autres, ils cumulent pendant le confinement, anxiété et solitude, peur de l’avenir et désarroi financier. Ils n’ont pas droit au RSA, et la garantie jeune, qui constitue un réel levier pour leur autonomie financière, est limitée dans le temps. 1 personne pauvre sur 2 a aujourd’hui moins de 30 ans. Des initiatives sont possibles pour les aider à traverser cette mauvaise passe tout en promouvant leur accès à l’emploi : les clauses sociales sont un levier à conforter. En Savoie, elles se développent régulièrement depuis 2016.[1] Mais la crise exige que l’on aille plus loin: la Meurthe et Moselle réserve certains marchés du département aux opérateurs de l’insertion (comme le matériel informatique, l’entretien des espaces verts). La Haute-Savoie a choisi de s’associer à l’Etat en participant à l’expérimentation d’un Service public de l’insertion (SPIE), dont l’AMI a été ouvert avant-hier (mercredi 16 décembre). La Loire-Atlantique a choisi d’assouplir les règles du fonds d’aide aux jeunes et de doubler son plafond. Pourquoi ne pas étudier ces options en Savoie ? Ces initiatives émanent de toutes sensibilités politiques. Nous serions prêts à y travailler à vos côtés.

Pour ces publics fragiles, la clé de l’autonomie, c’est aussi le logement. En Savoie, 1 demande de logement social sur 3 seulement est satisfaite. Le nouveau plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), que vous avez signé, Monsieur le Président, aux côtés du Préfet, rappelle que la production de logement très social est en chute libre depuis 2017 dans notre département.[2] A ce rythme, l’Etat, les agglomérations, auront bien des efforts à fournir pour atteindre l’objectif de production, choisi par ce plan, d’1 logement très social sur 3 logements sociaux. En grande majorité, les publics concernés, défavorisés, sont également ceux du département. Vous proposez ce jour, d’étudier l’affectation de crédit en faveur des logements très sociaux. C’est une annonce positive, mais il faudra l’évaluer et la calibrer. Car le montant annoncé à ce stade, semble en deçà des besoins. Sur le logement social, les montants moyens de subvention au plan national oscillent entre 3 000€ et 5 000€ par logement. Sur une base de 200 000€, que vous avez précédemment évoqué, le plan pourrait se limiter à financer 40 logements seulement. Il faut l’encourager. Mais c’est très en deçà des 11 000 demandes de logements sociaux par an. Et nous vous indiquons une nouvelle fois toute notre disponibilité pour vous aider à la définir. Ce serait bon pour les solidarités, ce serait vertueux pour notre économie : la filière du logement social représente 20 000 ETP dans le bâtiment à l’échelle de la région.[3]

III/ Enfin, le Département pourrait être encore plus exemplaire en prenant les enjeux d’avenir à bras le corps.

Lors du débat d’orientations budgétaires, nous vous avions proposé un budget vert. Un budget vert qui permette de prioriser l’ensemble de nos politiques publiques selon leur contribution à la lutte contre le changement climatique et les pollutions, à la reconquête de la biodiversité à l’économie de nos ressources. Un budget vert dont la démarche est adoptée par l’Etat, expérimentée par plusieurs villes. On comprend que la proposition n’a pas été retenue. Le temps qui nous sépare du DOB est sans doute trop limité. Espérons que cette option sera sérieusement étudiée à l’avenir. Cela n’enlève rien au constat, reconnu par votre exécutif en séance du DOB, d’un « manque de lisibilité et d’une feuille de route claire » en matière de transition écologique. L’avancée accélérée du réchauffement climatique n’enlèvera rien de sa pertinence. Mais plusieurs autres initiatives pourraient dès maintenant accélérer la transition: par exemple, des efforts redoublés en matière d’agriculture biologique, effort massif vers le tourisme 4 saisons (notamment dans le cadre des nouveaux contrats de stations moyennes), ou un nouveau partenariat avec les collectivités pour soutenir l’achat de vélos électriques et accompagner les voies vertes que développe le département.

La Savoie de demain se pense avec les savoyards. C’est pourquoi nous n’avons pas d’autre choix que de réconcilier les savoyards avec la chose publique. Nous avons le devoir de les faire participer davantage encore à la décision, de co-construire avec eux les politiques publiques. Le budget citoyen a des vertus nombreuses, mais il aurait dû intervenir plus tôt dans le mandat et son approche exclusive de guichet financier ne peut pas suffire à nourrir une culture sincère et durable de la participation citoyenne. Or la participation citoyenne et la légitimité des élus ne s’opposent pas : elles s’entraînent mutuellement.

Nous voulons donc Monsieur le Président, regarder la crise qui vient avec volontarisme, audace et exigence. Ce budget présente des efforts nécessaires mais les savoyards méritent mieux. Labourer c’est bien, mais il faut semer aussi. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce budget primitif. Nous vous disons toute notre disponibilité pour travailler à améliorer sa mise en œuvre. C’est un processus de longue haleine qui doit démarrer dès maintenant.

Merci pour votre attention. »

 

 

 

 

[1] Entre 2016 et 2019 le nombre d’heures de travail d’insertion réalisé dans le cadre des clauses sociales est passé de 3800 à 15000h

[2] La production de PLAI baisse fortement ces dernières années : de 28% en 2017 à 21% en 2019. En 2017 et en 2018, aucun PLAI adapté n’a été créé en Savoie.

[3] avec 2,3 milliards d’euros en 2019, le chiffre d’affaires bâtiment du logement social représente 21 % du chiffre d’affaires du bâtiment réalisé sur le secteur du logement, soit a minima 20 000 équivalents temps plein mobilisés dans le bâtiment pour la réalisation de ces travaux, en plus des emplois mobilisés dans les autres filières.




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