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Publié le 18 juin 2019

Lyon-Turin : une période charnière

Les dix derniers jours ont apporté des éléments institutionnels nouveaux changeant considérablement le contexte entourant les discussions sur le grand chantier du Lyon –Turin. Par la voix d’Iveta RADICOVA, Coordinatrice du Corridor Méditerranéen pour la Commission Européenne, la Commission européenne annonce l’éligibilité d’un financement du tunnel transfrontalier à hauteur de 55% contre 40% auparavant. Un niveau d’aides qui constituerait un cas unique sur l’ensemble des grands travaux européens dont la limite de financement est habituellement de 50%. Cette proposition vient récompenser la gestion d’un dossier international traité avec les plus grands sérieux vis-à-vis des règles de transparence, de marché et de concertation de la part des acteurs impliqués. Cette annonce s’est accompagnée de la confirmation par la coordinatrice de la possibilité de financer les voies d’accès au tunnel transfrontalier à un taux de 50% via le Mécanisme d’Interconnexion Européen (MIE) « si la France et l’Italie demandent une participation financière à l’Europe ».

Dans le même temps, le Parlement français a confirmé, jeudi 13 juin, la spécificité des infrastructures du Lyon-Turin et de ses voies d’accès en l’inscrivant dans la Loi d’Orientation des Mobilités. Un amendement a d’ailleurs été voté, sur proposition de Véronique RIOTTON Députée de Haute-Savoie, demandant que le phasage des accès au tunnel transfrontalier soit effectué d’ici 2023.

Saisissant l’opportunité de la réunion de session plénière du Conseil Départemental de Savoie, Thierry REPENTIN au nom de son groupe a proposé de saisir le Gouvernement pour engager immédiatement des discussions avec la Commission européenne afin de saisir son offre de revalorisation de sa participation au financement du tunnel de base et de financement de ses voies d’accès. Il suggère également à la Ministre des transports Elisabeth Borne la mise en place d’une ressource budgétaire spécifique assise sur le franchissement par la route des zones de montagne, dans le cadre de la directive Eurovignette.

Ce vœu vient souligner l’urgence d’une telle prise en main du dossier par le Gouvernement car dans le prolongement des élections récentes du Parlement européen et de désignation de la future Commission européenne, seront définis dans l’année à venir les règles de financement pour les grandes infrastructures de transport de l’Union Européenne pour les six années suivantes.

Après débats, le vœu présenté par Thierry Repentin a été adopté à l’unanimité par le Conseil départemental.

En parallèle, Thierry Repentin saisi Laurent WAUQUIEZ Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour que soient confirmés et réactualisés les engagements de la Région Rhône-Alpes datant de 2007. Sous la présidence de Jean-Jack QUEYRANNE, la Région prévoyait un abondement, de sa part et des grandes collectivités territoriales signataires de l’accord, à hauteur de 977 millions d’euros affectés aux seules voies d’accès du tunnel entre Lyon et la Savoie.

 

Thierry REPENTIN

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