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Publié le 22 décembre 2017

Pour le maintien de la Cour d’appel de Chambéry – Pétition

Les élus du groupe Savoie Pour Tous soutiennent la mobilisation en faveur du maintien de la Cour d’appel de Chambéry.

Pour signer la pétition : ICI.

 

Le texte de la pétition portée par les avocats savoyards :

 

JUSTICE POUR LES SAVOYARDS Maintien de la Cour d’Appel de Chambéry – Respect de la parole donnée par la France – Une justice de proximité moderne et efficace
Nous demandons solennellement au gouvernement, dans le cadre de la réforme de la justice qu’il prépare, de garantir le maintien de la Cour d’Appel de plein exercice de Chambéry.
La Cour d’appel de Chambéry : le respect de la parole donnée par la France
Le maintien de la Cour d’Appel de plein exercice de Chambéry, fille du Sénat de Savoie, a été l’une des conditions du rattachement de la Savoie à la France lors du Traité de 1860. Aucun gouvernement français jusqu’alors n’a remis en cause cette parole donnée par la France, constitutive de son territoire tel que nous le connaissons aujourd’hui.
La Cour d’appel de Chambéry nécessaire pour une justice de proximité moderne
Nous avons besoin d’une justice de proximité moderne et qui offre à tous les justiciables de nos deux départements la possibilité de mener leurs actions en justice sans multiplier et aggraver les obstacles géographiques, matériels ou financiers.
La Cour d’appel de Chambéry au cœur du dynamisme de nos deux départements
La Cour d’Appel de Chambéry est la Cour d’Appel des Pays de Savoie Mont-Blanc. A ce titre, elle participe de l’écosystème économique de nos départements, parmi les plus dynamiques de France, en offrant une garantie du respect des droits des hommes comme des entreprises.
La Cour d’appel de Chambéry promesse d’avenir pour les pays de Savoie Mont-Blanc
La poursuite du développement de nos deux départements et la possibilité d’unir nos forces à travers de futurs projets d’organisation territoriale sont conditionnées au maintien de la Cour d’Appel de Chambéry.
La Cour d’appel de Chambéry promesse d’avenir pour les pays de Savoie Mont-Blanc
Supprimer la Cour d’Appel de Chambéry, serait une atteinte à la parole donnée par la France, aux droits des Savoyards et à la dynamique des Pays de Savoie Mont-Blanc.
Nous ne laisserons pas faire !
Nous demandons au gouvernement d’organiser dans nos deux départements la consultation de l’ensemble des barreaux et des magistrats dans le cadre d’une réelle concertation. Seule cette concertation permettra d’aboutir à une réforme de la Justice et de la carte judiciaire qui réponde aux enjeux de modernité et d’efficacité attendus par tous les justiciables.Nous demandons droit et justice pour les Savoyards.




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