Actu

Publié le 8 juin 2020

Marchés publics : des surcoûts dus à la crise sanitaire

Thierry Repentin, président du Groupe Savoie Pour Tous, a adressé un courrier au Président Hervé Gaymard concernant la position du Département quant aux surcoûts induits par la crise sanitaire dans le cadre des marchés publics.

 

Monsieur le Président,

La crise sanitaire a touché tous les pans de l’économie. Le secteur des marchés publics de la construction n’a pas été épargné.

Le 17 avril nous avons adopté en Commission permanente des mesures de soutien dans le cadre de la commande publique. Permis par l’ordonnance du 1er avril 2020, l’assemblée départementale a adopté une mesure qui accorde aux entreprises attributaires des marchés publics des avances de trésorerie supérieurs aux montants habituels.

Dès le début de la crise sanitaire un guide publié par l’OPPBTP a permis de garantir la sécurité des travailleurs sur les différents chantiers. Par ailleurs, dans plusieurs régions des chartes partenariales de bonnes pratiques ont été signées pour permettre la reprise des chantiers dans un environnement sécurisé.

En date du 22 avril 2020, la Région Auvergne Rhône-Alpes a engagé un plan de soutien au secteur du BTP. Une enveloppe de 15 millions d’euros sera débloquée pour aider ces entreprises à faire face aux surcoûts des chantiers.

Selon les chartes signées dans certaines régions, la répartition des surcoûts permet d’avoir un visuel sur les différents éléments à prendre en considération dans le calcul. Sans pouvoir chiffrer ces surcoûts de manière exacte en raison de la particularité de chaque chantier, les chartes donnent les orientations principales aux partenaires.

Les marchés communaux et intercommunaux devraient donc réévaluer, à la hausse, leur montant subventionnable pour faire face aux nouvelles mesures prévues par le guide de l’OPPBTP.

Dans ce cadre, je souhaiterais savoir si :

  • les subventions du Département, affectées à des investissements des communes et EPCI, vont-elles être portées à hauteur des surcoûts induits par la crise sanitaire ? 

 

  • et si le Département de la Savoie accompagnera la Région dans son soutien aux surcoûts des chantiers ? 

En vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à ces demandes, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à mes sentiments les meilleurs.

Thierry Repentin




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Back to Top ↑