Actu legislatives

Publié le 2 juillet 2017

Organisation des élections législatives : la faute de l’Etat

L’organisation des élections législatives des 11 et 18 juin a été marquée par de trop nombreux dysfonctionnements dans la distribution des professions de foi.

Comme dans bon nombre de départements de la région, la mise sous pli des professions de foi et des bulletins de vote envoyés à chaque électeur s’est révélée totalement hasardeuse. Ainsi, des enveloppes vides ou incomplètes ont été distribuées par les services postaux. Ces envois, de plus, ont souvent été réalisés au dernier moment, lors des tout derniers jours avant le scrutin.

Cette situation est un contre-exemple total de qui est attendu de l’Etat, responsable de l’organisation des élections. Selon le code électoral, la propagande électorale doit être cheminée auprès de chaque électeur. Pour ce scrutin, l’Etat s’est révélé dans l’incapacité d’assumer sa mission.

Le ministère de l’Intérieur et les préfets ont cru pouvoir apporter une solution de dernière minute en mettant en ligne les documents électoraux de tous les candidats. Cela n’a rien résolu, car la fracture numérique mais aussi générationnelle reste forte dans nos territoires.

Cette désorganisation est d’autant plus inacceptable que les services de l’Etat avaient déjà été alertés lors du scrutin départemental de mars 2015, où des manquements semblables s’étaient produits.

Interpelé par Thierry REPENTIN, président du groupe Savoie pour tous, à l’occasion de la réunion plénière du Conseil départemental le 30 juin 2017, le Préfet de la Savoie a apporté les éléments d’explication suivants :

  • L’organisation du scrutin est qualifiée d’ « énorme loupé ». Le Préfet a pu s’en expliquer directement auprès des candidats concernés ;
  • Depuis 2015, l’envoi de la propagande électorale est géré, pour notre région, dans le cadre d’un marché régional. Auparavant, la mise sous pli était effectuée directement sous l’autorité de la préfecture de département, sans que des incidents de cette nature soient signalés. Face à l’augmentation de la population, et donc au nombre d’envois à réaliser, l’Etat a choisi d’externaliser cette fonction ;
  • Cette année, le prestataire n’a clairement pas mis les moyens qui étaient nécessaires pour remplir sa mission. La préfecture a réalisé des sondages qui attestent de l’étendue des erreurs ;
  • En conséquence, une information détaillée a été transmise au ministre de l’Intérieur, et des sanctions vont être prises à l’encontre du prestataire défaillant ;
  • Monsieur le Préfet assume la responsabilité de l’Etat, qui n’a pas été en mesure d’assurer une de ses responsabilités essentielles.

Les élus départementaux ont pris actes de ces précisions. Aujourd’hui, la question est clairement posée de la nécessité de « ré-internaliser » au sein des préfectures l’envoi de la propagande électorale, sans recourir à un prestataire extérieur.

Dans une période où la confiance dans notre système politique est si fragilisée, l’Etat doit tout faire pour qu’une telle situation ne se reproduise pas. Il en va de la crédibilité de la démocratie.




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