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Publié le 13 juillet 2018

Session spéciale sur le Lyon-Turin au Conseil départemental

La session spéciale « Lyon-Turin » du Conseil départemental s’est tenue ce lundi 9 juillet 2018. Les élus du Groupe Savoie Pour Tous avaient sollicité dès le mois de janvier cette rencontre qui semblait importante afin de clarifier les positions des élus de notre territoire. En effet, un courrier signé par des parlementaires savoyards, et adressé au rapporteur Duron, était venu suggérer de retenir des voies d’accès françaises au tunnel de base différentes de celles validées par la déclaration d’utilité publique de 2013.

Le Groupe Savoie Pour Tous a donc vu à l’époque un danger de remise en cause de l’unité des élus savoyards sur ce dossier majeur. La proposition d’une réunion est donc apparue comme une nécessité pour permettre de faire de nouveau converger les points de vue.

Depuis, une initiative bienvenue de la Transalpine a permis d’adresser au Président de la République un courrier signé par une centaine d’élus de la région (parlementaires, Présidents d’exécutifs territoriaux), réaffirmant la nécessité de respecter la DUP de 2013, et donc les voies d’accès au tunnel international qui y figurent. Le Groupe Savoie Pour Tous se réjouit à cet égard que le courrier ait été co-signé par ceux qui en contestaient le contenu quelques mois plus tôt. Le projet initial ressort donc conforté et partagé par tous les acteurs du territoire, c’est une bonne nouvelle.

La session spéciale a également été l’occasion pour le Groupe Savoie Pour Tous de détailler cinq propositions, exprimées par Thierry Repentin :

  1. Inclure les voies d’accès côté français, déclarées d’utilité publique en 2013, dans les travaux bénéficiant des subventions de l’Union européenne, au même titre que le tunnel sous les Alpes
  2. Mettre en place une surtaxe Poids Lourds pour la traversée des Alpes entre la Suisse et la méditerranée, ainsi que dans la vallée du Rhône
  3. Inscrire dans la loi Orientation Mobilité, annoncée fin 2018, les voies d’accès françaises telles que prévues par la DUP
  4. Demander à la région Auvergne-Rhône-Alpes d’affecter au financement des voies d’accès, les sommes qu’elle a prévu pour des infrastructures de transport qui ne réaliseront pas (exemple de l’A45)
  5. Intégrer la réalisation d’investissements de protection pour que la traversée des agglomérations se réalise dans le respect des populations riveraines

Le détail de l’intervention de Thierry Repentin est à retrouver ci-dessous :

Par courrier daté du 14 janvier 2018, puis à l’occasion de la session budgétaire, je vous avais fait part de l’inquiétude des élus du Groupe Savoie Pour Tous à propos d’un courrier adressé par quelques élus des Départements des Savoie à Philippe DURON, Président du Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) semblant remettre en cause les conclusions de la DUP de 2013, prônant une solution alternative plus coûteuse et moins attractive pour l’accès au Tunnel de base et pour la desserte de nos territoires.

Nous vous avions alors proposé d’organiser une session spéciale du Conseil Départemental que vous avez acceptée à travers ce séminaire en l’élargissant aux principaux élus et représentants de l’Etat, de la Région et des départements Alpins.

Heureuse initiative car notre analyse à l’époque était que ce courrier procédait d’une démarche hasardeuse, basée sur une connaissance partielle de ce dossier qui certes est complexe. Cette séance spéciale permet d’en mesurer plus finement les données.

Je me réjouis par ailleurs que grâce à l’initiative pertinente de la Transalpine, un récent courrier très argumenté et recueillant l’accord d’une centaine d’élus ait été adressé au Président de la République pour lui confirmer l’attente du territoire d’une réalisation rapide des voies d’accès au Tunnel de base, dans le cadre de la DUP adoptée, et dans le respect de plusieurs accords internationaux.

Ainsi explicité, ce soutien massif de la Région, des Conseils Départementaux, des Parlementaires et Présidents de structures intercommunales sera le bienvenu vis-à-vis d’interlocuteurs parisiens pour qui toute divergence locale est une formidable opportunité à différer.

Courrier que j’ai avec beaucoup d’autres cosigné…

Le Lyon Turin Ferroviaire est une opportunité historique pour l’amélioration du massif alpin en matière de desserte voyageurs et pour ma part je ne passe pas au second plan cette dimension majeure pour les populations desservies dans les trois agglomérations d’Annecy, Chambéry, Grenoble ni pour celles qui résident dans nos vallées et qui, elles aussi, sont tributaires dans leurs déplacements des cadencements des dessertes et des temps de trajets leur permettant d’être reliées aux grands centres urbains de notre pays ou aux capitales européennes.

Les conditions de desserte par l’opérateur ferroviaire national d’un territoire, sont liées aux capacités techniques dont il dispose, de la demande qui s’exprime sur la destination, de la rentabilité tirée pour l’entreprise à faire évoluer à la hausse ou à la baisse son service. Dans ce cadre, nous sommes témoins dans les Alpes de la dégradation de l’offre SNCF, y compris sur les intercités et le TGV, face à la contrainte que représente la ligne unique entre Lyon et les Alpes.

Des trains qui roulent plus vite, sur un itinéraire en direction de Chambéry, Grenoble et Annecy, mais par conséquence aussi vers nos vallées touristiques, c’est la garantie pour les habitants, les acteurs touristiques et économiques d’avoir une augmentation de l’offre des opérateurs ferroviaires de voyageurs français comme européens car le Thalis et l’Eurostar trouveront une compétitivité améliorée pour eux et leurs clients. La qualité de l’offre conditionne le volume des demandes des clients !

Témoignons que beaucoup de lignes aériennes se sont éteintes avec des dessertes TGV à moins de 3 heures de Paris. Contribuons à amplifier cette évolution avec la réalisation des voies d’accès telles qu’elles figurent au sein de la DUP. Ne prenons pas le risque d’un TGV voyageurs qui avec un tunnel sous Chartreuse desserve moins bien les agglomérations alpines.

Réaliser les voies d’accès conformément à la DUP de 2013, c’est aussi, toujours en termes de desserte de voyageurs, la fin d’un anachronisme pour Lyon et son agglomération, qui pour des raisons historiques et économiques se voient encore marginalisées dans leur relation ferroviaire avec l’Italie et l’Europe centrale…

La capitale de la seconde région de France est desservie en effet sur cet axe par une ligne unique dans l’Isère et la Savoie, suivie d’une voie de montagne qui en fait certes un itinéraire touristique sans doute charmant, à petite dose, qui s’avère rédhibitoire pour créer un lien durable et compétitif pour la seconde agglomération de France. Et que dire de l’offre TER entre Lyon et nos cités alpines si ce n’est avouer que sauf à en être contraints et forcés, nos concitoyens et nous-mêmes, faisons le choix de l’autoroute et qu’il en sera toujours ainsi très majoritairement sans la création d’une double voie telle que prévue dans la DUP.

On peut faire un sondage sans doute édifiant dans cette salle sur le mode de transport choisi par les uns et les autres entre nos agglomérations et Lyon !

La deuxième ville de France mérite mieux dans son ouverture vers les Alpes et l’Europe centrale…

S’agissant de la dimension essentielle du fret, et donc du report modal auquel nous aspirons tous compte tenu du bilan carbone indéniablement favorable au rail en comparaison à celui du fret routier, mais également pour des objectifs de santé et de sécurité, cette nouvelle infrastructure ferroviaire est primordiale.

Plus l’itinéraire de fret ferroviaire se fera sur de longues distances et de cadencement soutenu, plus le report modal sera attractif. A notre Gouvernement alors d’y adjoindre une politique tarifaire, réglementaire, fiscale, budgétaire pour le rendre encore plus utilisé parce que plus attractif.

On se réjouit tous du succès grandissant de l’Autoroute Ferroviaire Alpine (AFA) à Aiton en 2017 : + 23% par rapport à l’année précédente. C’est très encourageant… mais reste insuffisant car avec 23 % d’augmentation cela ne représente que 93 poids lourds par jour  sur le train contre 2 096 sur la route.

A ce titre, la mise en place d’une plateforme de chargement des poids lourds dans l’agglomération de Lyon est urgente pour capter une part plus conséquente de véhicules, sur un trajet France/Italie suffisamment long pour franchir les Alpes dans un délai compétitif avec la route.

Sans attendre la réalisation du Lyon/Turin, la Région qui a dit sa disponibilité pour soutenir l’Autoroute ferroviaire avec une annonce d’une dizaine de millions d’euros de subventions, devrait faire accélérer les investissements nécessaires à l’édification de cette plateforme du côté de Grenay ou de Vénissieux, tout en augmentant les capacités de celle existante en Maurienne qui a le mérite d’exister et qui pourrait continuer à terme d’accueillir les poids lourds des Savoie et de l’Isère vers l’Italie. Son quai pourrait être allongé et un sillon supplémentaire chaque jour ne serait pas de trop pour favoriser une croissance … et absorber une part de l’augmentation du trafic routier international.

On peut même imaginer une contrainte d’utilisation de cette offre de l’AFA pour les générations de poids lourds les plus anciens et pour qui le passage aux Tunnels routiers est d’ores et déjà très encadré…

Face à ces enjeux de dimension régionale (comment renforcer l’attractivité de Lyon dans sa desserte), de dimension nationale (c’est le positionnement de la France dans les échanges internationaux) mais avant tout de dimension européenne (car n’oublions pas les enjeux du corridor Centre Est et de l’Europe du Sud), nous avons l’obligation en Savoie d’affirmer notre solidarité à leur égard.

Nous ne pouvons d’aucune manière montrer le moindre doute sur la nécessité de faire… en essayant de nous convaincre que l’on peut faire différemment parce que le tracé à un moment nous contraint, nous gêne sur une partie du territoire dont nous sommes élus. Nous devons être solidaires de la France et de l’Europe en surmontant ensemble les oppositions qui naîtront… sur le tracé et dans son environnement.

Les élus ne peuvent être complices –ou pire acteurs- du nimby !

« Excellent projet, mais ailleurs ou différemment »

A contrario, si nous devons nous montrer solidaires, nous devons nous montrer exigeants à l’égard des décideurs et des financeurs ce qui m’amène à 5 propositions

  1. A l’égard de l’Europe pour inclure les voies d’accès issues de la DUP côté français dans les travaux qui bénéficieront des subventions de l’Europe, au même titre que l’actuel tunnel de base, dans des proportions que les Pays de l’Union doivent discuter. Je voudrais rappeler ici, que dans le cadre des discussions préalables à l’adoption du budget européen 2014/2020, la France avait accepté de diminuer le budget de l’Union jusqu’à un niveau qui lui garantirait que l’Europe puisse lui apporter les 40 % du coût du Lyon/Turin et du Canal Seine Nord. Les discussions sont en cours pour la période2021/2027 : la France et l’Italie doivent obtenir que les voies d’accès –parties intégrantes du Réseau Centre Est Européen- bénéficient d’un financement européen parmi les 30 Milliards d’Euros que l’Union Européenne veut affecter à partir de 2021 aux infrastructures de transports.
  2. La surtaxe Poids lourds pour la traversée des Alpes permettant un financement du rail par la route doit trouver sa place dans le débat de la Loi Orientation Mobilité. Son niveau négocié avec Bruxelles, doit être abordable pour la profession des transporteurs pour être acceptée. Son périmètre doit être le plus large possible pour capter une ressource conséquente mais aussi pour éviter les stratégies d’évitement des chargeurs. A nous ensemble, de soutenir une surtaxe qui vise les franchissements alpins en Savoie et Haute-Savoie dans les Alpes Maritimes mais aussi sur l’axe de la Vallée du Rhône car cette ressource nouvelle est là pour aider au financement du corridor méditerranéen, qu’est l’axe Lisbonne/Kiev ! Portons cette proposition auprès des autorités communautaires.
  3. S’agissant de la Loi Orientation Mobilité à l’hiver prochain, le tracé d’accès au Lyon Turin figurera-t-il dans les projets recensés en annexes, parmi les projets qui bénéficieront d’un soutien financier public : oui. Les arbitrages actuels -ils ne sont pas définitifs évidemment- retiennent l’inscription dans la Loi d’Orientation Mobilité des voies d’accès. Mais heureusement ces arbitrages ne sont pas définitifs car le projet retenu est celui… de la modernisation de la voie Dijon/Modane via Ambérieu et le Lac du Bourget ! reprenant ainsi la préconisation du Rapport DURON. Autant dire que s’il faut agir pour maintenir l’inscription des voies d’accès dans la Loi d’Orientation Mobilité, il faut être unis et convaincants pour faire intégrer les voies d’accès telles qu’elles résultent de la DUP, et non du rapport DURON.
  4. Le canal Seine Nord, seconde infrastructure de transport d’intérêt européen, accompagné à 40 % a été régionalisé sous l’impulsion des Hauts de France. Proposons au Président de la Région Rhône Alpes Auvergne d’en faire de même pour les voies d’accès entre l’agglomération de Lyon et les Alpes ! Plusieurs débats sous plusieurs exécutifs ont acté le volontarisme de la Région pour aider dans l’avenir le fret ferroviaire, dimension majeure du Lyon/Turin. Au-delà des 10M d’Euros envisagés par la Région pour moderniser l’AFA, je mets au débat l’idée que la Région recycle sur le Lyon/Turin des sommes qui ont été votées dans le budget régional pour des projets de transport d’avenir qui ne se réaliseraient pas. Sur ce sujet, nous serons vite fixés par le contenu de la Loi d’Orientation Mobilité ! Si d’aventure, certaines infrastructures étaient repoussées, alors la Région aurait une opportunité unique de booster la réalisation des voies d’accès dans un délai cohérent avec la fin des travaux du Tunnel de base. Dans le recyclage, j’ai évidemment en tête les 135 M€ votés pour l’éventuelle A45 entre Lyon et Saint Etienne… et qui pourraient venir abonder les 700M€ que l’Etat envisage pour la modernisation de la ligne historique Dijon/Modane… dont personne ne veut dans cette salle aujourd’hui !
  5. Enfin, pour favoriser le portage politique local de ce grand dossier, afin que nulle réserve ici puisse avoir un effet dévastateur au niveau national dans les ministères peu enclins à la réalisation de ce grand chantier, et par ailleurs pour prendre en compte les riverains de cette future ligne dont nos successeurs seront les utilisateurs et défenseurs zélés, engageons les études et dossiers à déposer pour garantir que les traversées d’agglomérations soient traitées avec des investissements de protections environnementales efficaces. De telle façon que l’augmentation du trafic des marchandises se fasse dans des conditions meilleures que celles qui existent aujourd’hui sur cet axe avec pourquoi pas des tunnels et/ou tranchées couvertes dans l’agglomération chambérienne et en Combe de Savoie. Ce surcoût sera minime à l’échelle de ce grand projet européen mais contribuera aussi à son insertion et acceptabilité locales… C’est aussi à ce prix que ces craintes s’atténueront et qu’au-delà d’un RDV avec l’histoire, à l’inauguration de cette ligne, nous soyons aussi au RDV des attentes des populations les plus concernées au quotidien.

Je vous remercie de nouveau pour avoir accepté et organisé ce temps d’échange entre nous.




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