Conseil départemental

Publié le 23 décembre 2019

Un rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes sur la période 2012-2017

Ce vendredi 20 décembre s’est tenue une session plénière spéciale du Conseil départemental répondant à l’obligation de communiquer le rapport définitif de la chambre régional des comptes sur la gestion du Département.

Lors du débat, les conseillers départementaux Jacqueline Tallin, Catherine Chappuis et Thierry Repentin sont intervenus au nom du Groupe Savoie Pour Tous pour interpeller la majorité sur les nombreux griefs soulevés par la Chambre.

Tout d’abord, des chiffres accablants tant sur l’étude de la commande publique que sur le déploiement de la fibre en Savoie. Concernant la commande publique, la Chambre souligne que “des irrégularités ont été recensées dans 41 % des procédures du panel contrôlé”. Dans son intervention, Catherine Chappuis a appelé le Département “à remédier aux dysfonctionnement de fonds et à repenser largement l’organisation de la commande publique.”

Le déploiement du numérique sur le territoire savoyard est également sévèrement critiqué par la Chambre. D’une part, les délais excessifs qui ont duré 6 ans et se sont soldés par la résiliation de la délégation de service public initialement prévue par le Département ; d’autre part la défaillance du pilotage du projet qui a conduit le Département à avoir recours à l’Appel à Manifestation d’Engagements Locaux (AMEL). Jacqueline Tallin a rappelé à cette occasion l’engagement du groupe dans ce dossier et a questionné la décision du recours total au privé, qui comme le précise la Chambre est un “abandon” par le Département de l’aménagement du territoire.

Initialement, l’ensemble du territoire devait avoir l’accès au très haut débit en 2022. Toutefois à ce jour, seules les agglomérations de Chambéry et d’Albertville sont couvertes. La Savoie fait ainsi partie des 10 derniers départements en termes d’accès à la fibre numérique. Au total, selon la CRC, cet échec se chiffre à 16 millions d’euros pour les contribuables.

Par ailleurs, la Chambre fait plusieurs observations sur le Cabinet de la présidence et les collaborateurs d’élus. Elle estime que “l’exercice par une même personne des fonctions de directeur de cabinet du président et de directeur général des services n’apparaît pas pertinent. C’est aussi une source d’insécurité juridique pour la collectivité et de confusion entre les affaires politiques et les affaires administratives”. Thierry Repentin a demandé au Président du Département de mettre fin à cette double fonction qui ne permet pas de garantir l’indépendance de l’administration vis-à-vis de l’autorité politique.

Enfin, le rapport s’attarde longuement sur le cas de Monsieur P., ancien directeur de cabinet du Président du Conseil départemental. Plusieurs éléments troublants sont soulevés par la Chambre qui écrit que “ni la collectivité, ni l’intéressé n’ont été en mesure d’attester l’effectivité des travaux réalisés par M. P. au cours de la période pendant laquelle il a occupé un emploi de chargé de mission.” Monsieur P. a pourtant bénéficié “d’une rémunération le plaçant, à temps de travail égal, au 7e rang des agents les mieux rémunérés de la collectivité, juste derrière les directeurs”. Outre cette rémunération particulièrement élevée, Monsieur P. a continué d’utiliser entre 2013 et 2016 un véhicule de fonction, alors qu’il n’y avait plus droit puisqu’ayant quitté ses fonctions de directeur de cabinet. (La réalité du travail de M. P. n’a pu être établie).

Dans une intervention générale en conclusion de cette session plénière spéciale, Thierry Repentin a demandé des explications au Président du Conseil départemental mais les questions posées sont restées sans réponse.




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