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Publié le 18 juin 2019

Vœu de soutien au plan de financement du tunnel Lyon-Turin et de ses voies d’accès ouvert par l’Europe

A l’occasion de la session plénière du Conseil départemental du 14 juin, les élus du groupe Savoie Pour Tous ont fait adopter un vœu saisissant le Gouvernement et la Ministre des transports Elisabeth BORNE sur le dossier du tunnel transfrontalier Lyon-Turin et de ses voies d’accès qui a connu une avancée notable à l’initiative de la Commission européenne.

Ci-dessous, le vœu présenté par Thierry REPENTIN, André VAIRETTO, Colette BONFILS, Catherine CHAPPUIS, Albert DARVEY, Jean-François DUC, Dominique RUAZ, Jacqueline TALLIN et voté à l’unanimité des conseillers départementaux.

Dans le cadre de l’Assemblée Générale du Comité pour la Transalpine, qui s’est réuni le 4 juin 2019 à Lyon, la Coordinatrice du Corridor Méditerranéen pour la Commission Européenne, Iveta RADICOVA, a confirmé publiquement que les voies d’accès au tunnel transfrontalier de la liaison Lyon-Turin étaient éligibles à un taux de 50% au Mécanisme d’Interconnexion Européen (MIE) « si la France et l’Italie demandent une participation financière à l’Europe ».

Dans le même temps, le Parlement a souhaité inscrire le projet du Lyon-Turin dans la Loi d’Orientation des Mobilités en précisant la stratégie de mise en œuvre de la politique d’investissement de l’État en matière de transports et de mobilité définies à l’article 1er A de la loi. Par voie d’amendement, adopté d’abord par le Senat le 2 avril 2019 puis confirmé par l’Assemblée nationale le 13 juin, il vise à consacrer la spécificité internationale de la liaison ferroviaire européenne Lyon-Turin dans la programmation des investissements de la Loi d’Orientation des Mobilités et à réaffirmer l’importance des voies d’accès à l’ouvrage qui constituent avec le tunnel transfrontalier un tout cohérent. L’Assemblée Nationale a d’ailleurs complété l’article en précisant que le phasage des voies d’accès doit être établi d’ici 2023.

Par ailleurs, et c’est un fait nouveau, l’Union Européenne par la voix d’Iveta RADICOVA s’est prononcée favorablement pour porter sa participation à hauteur de 55 % contre 40 % actuellement pour la réalisation du tunnel transfrontalier, ce qui constitue un cas unique en Europe et confirme l’importance de ce maillon au sein du Réseau Transeuropéen de Transport.

En conséquence, ces prises de position officielles changent considérablement la donne et constituent un formidable moteur pour l’avancée de ce dossier ô combien important pour le développement et la protection de nos territoires et pour la liberté de circulation des biens et personnes en Europe.

Dans ce contexte, le Conseil Départemental de la Savoie rappelle son soutien indéfectible à la réalisation de ce grand chantier aux côtés de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de ses grandes collectivités territoriales qui s’étaient engagées en 2007 à un co-financement des voies d’accès au tunnel dont l’utilité publique a été reconnue en 2013, voies d’accès également utilisées pour les transports régionaux du quotidien.

En conséquence, il demande au Gouvernement de se saisir de cette ouverture de la Commission européenne afin de bâtir un nouveau plan de financement du tunnel et de ses voies d’accès ainsi que leur calendrier de réalisation dans le cadre de la DUP de 2013. Il lui suggère également la mise en place d’une ressource budgétaire spécifique assise sur le franchissement par la route des zones de montagne, dans le cadre de la directive Eurovignette.

 

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