Conseil départemental Thierry Repentin à Toulon sur un site de construction de logements sociaux

Publié le 26 octobre 2017

Pour une réforme du logement équilibrée

Sur proposition du groupe Savoie Pour Tous, le Conseil départemental de la Savoie a adopté à l’unanimité un vœu relatif à la réforme de la politique du logement annoncée par le Gouvernement.

Si le projet de loi de finances devait être adoptés en l’état, l’ensemble des organismes HLM logeant les populations modestes et moyennes de notre pays verrait, à travers la diminution importante des loyers perçus, une baisse drastique de l’autofinancement et par conséquent de leurs investissements dès les prochains mois.

Le Conseil départemental interpelle le Gouvernement pour demander une réforme plus équilibrée.

Conseil Départemental de la Savoie
Séance du 20 octobre 2017

Vœu

Réforme du logement

 

La réforme annoncée par le Gouvernement de la politique du logement menace le secteur de la construction et ses acteurs publics comme privés.

En particulier, les décisions de baisse des loyers et des APL font peser sur les seuls bailleurs sociaux un effort insoutenable dans la durée.

Ceux-ci vont connaitre une diminution, voire la disparition, de tout ou partie de leurs capacités d’autofinancement.

Ces organismes, les territoires, et, finalement, les locataires verront les décisions d’entretien et de réhabilitation de leur logement repoussée dans le temps.

Les bailleurs ne seront plus en mesure de construire suffisamment de logements neufs, alors que 9000 demandeurs restent en attente en Savoie. Au-delà des difficultés auxquelles seront confrontés les organismes HLM, c’est l’ensemble des entreprises du bâtiment et de l’artisanat qui verront leur activité se réduire.

En Savoie, la baisse des APL et des loyers privera les bailleurs sociaux de plusieurs millions d’euros, qui feront chaque année défaut à la commande de travaux.

Par ailleurs, cette diminution de l’autofinancement des bailleurs fragilise les montages financiers des programmes de rénovation urbaine d’Albertville, d’Aix-les-Bains et de Chambéry.

Dans ce contexte, la collectivité départementale devra répondre à des bailleurs aux conditions financières dégradées, alors que ceux-ci sollicitent déjà fortement le Département en matière de garanties d’emprunt.

Aussi, le Conseil départemental de la Savoie demande au Gouvernement de redéfinir les équilibres de sa réforme et de remettre autour de la table l’ensemble des parties prenantes.

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